Les Institutions de Clémence :

Regards de droit comparé

Journée d’études



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Avec le soutien de la Mission de Recherche Droit et Justice



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Vendredi 30 septembre 2005

Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne

Salle 216





Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne

12, place du Panthéon – 75005-Paris

RER B Luxembourg – Métro Cluny-La Sorbonne

Avec l’aimable participation des Rapporteurs nationaux



Allemagne : Michel FROMONT, Professeur émérite à l’Université

de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)



Belgique : Marc VERDUSSEN, Professeur à l’Université catholique de Louvain, assisté d’Elise DEGRAVE



Espagne : Cesar AGUADO RENEDO, Profesor titular à l’Universidad Autonoma de Madrid



France : Mathilde PHILIP-GAY, Doctorante à l’Université de

Lyon III



Grèce : Antoine PANTELIS, Professeur à l’Université d’Athènes



Italie : Guido RIVOSECCHI, Professeur à l’Université de Lecce



Norvège : Eivind SMITH, Professeur à l’Université d’Oslo



Pologne : Celina NOWAK, Doctorante à l’Académie polonaise des sciences sociales, Varsovie



Portugal : Mariana CANOTILHO, Luisa PINTO, Assistantes du

Président du Tribunal constitutionnel



Roumanie : Iona TANASE, Doctorante à l’Université Paris 1

(Panthéon-Sorbonne)



Russie : Nadine MARIE, Chargée de recherche au CNRS (UMR de droit comparé de Paris)



Suisse : Pascal MAHON, Professeur à l’Université de Neuchâtel



Iona TANASE, Doctorante à l’Université de Paris 1 (Roumanie)





9.30 : Mot d’accueil par Hélène RUIZ FABRI ,

Professeure à l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne),

Directrice de l’UMR de droit comparé de Paris





1ère Table ronde : LA PRESCRIPTION


9.45 : Rapport de synthèse par Laure JEANNIN, Docteur en droit

public comparé (Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne)

10.00 : Commentaires croisés avec les auteurs des rapports nationaux





2ème Table ronde : LA GRACE


11.15 : Rapport de synthèse par Jean-Christophe LECOUSTUMER,

Professeur à l’Université de Lyon II

11.30 : Commentaires croisés avec les auteurs des rapports nationaux



13.00 Déjeuner




3ème Table ronde : L’AMNISTIE




14.30 : Rapport de synthèse par Thierry RAMBAUD, Maître de

conférences à l’Université Paris II (Panthéon-Assas)

14.45 : Commentaires croisés avec les auteurs des rapports nationaux



16.00-17.30 SYNTHESE GENERALE
Bertrand MATHIEU et Michel VERPEAUX, Professeurs à l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)