TRIBUNAUX MILITAIRES ETJURIDICTIONS D’EXCEPTION :

PERSPECTIVES COMPARÉES ET INTERNATIONALES


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Séminaire de travail


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Avec le soutien de l’Agence Universitaire de la Francophonie

et du GIP «Mission de recherche Droit et Justice»


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Jeudi 6 et Vendredi 7 octobre 2005

Centre Malher

9, rue Malher, 75004 Paris

Métros : ligne 1, station St-Paul ou

Ligne 7, station Pont-Marie

UMR de droit comparé de Paris

Jeudi 6 octobre 2005

14h30 – 18h 30
Salle 309, 3e étage



I. Présentation générale : Elisabeth LAMBERT-ABDELGAWAD



. Prise de contact

. Rappel des objectifs et de la programmation de la recherche

. Echanges avec Edith JAILLARDON, observatrice de l’AUF et Georges GARIOUD, observateur pour le GIP, Mission de recherche Droit et Justice



II. Problèmes méthodologiques : Tour de table entre chercheurs



. Partage des sources bibliographiques

. Problèmes liés à l’accès à la pratique judiciaire : expériences partagées

. Partage du réseau personnel

. Utilité d’un site fermé pour l’échange de données entre chercheurs ?



16h30 : Pause café



III. Préparation de l’ouvrage et du colloque de 2006

. Discussion du plan du rapport national pour la publication

. Approbation du projet de l’ouvrage

. Préparation du colloque de septembre 2006 (programme, liste des intervenants et invités)



19h15 : Dîner en commun en ville




Vendredi 7 octobre

9h – 17h30

Salle 409, 4e étage




I. Proposition de critères communs pour le champ de l’étude


. La notion de juridictions militaires et d’exception, échanges avec Payam SHAHRJERDI



II. Faisabilité et utilité d’une comparaison des données nationales

Elaboration en commun de tableaux comparatifs des données nationales


A. Compétence des tribunaux militaires


12h30 : Déjeuner sur place (salle 106) – plateaux-repas


B. Tribunaux militaires et lutte contre l’impunité


C. Indépendance, impartialité et garanties procédurales


16 h : Pause café


D. Tribunaux militaires et opérations des militaires à l’étranger